Amendement n° II-910 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 75

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 17.

L'exposé des motifs

Les agences de l’eau devront désormais participer au financement de l’Agence Française pour la Biodiversité, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et d’autres enveloppes à destination de l’État. Cette situation est une double peine pour les usagers du service public, car ce sont eux qui, en payant leur facture d’eau, subiront un énième impôt déguisé. Le principe de « l’eau paye … (extrait)