Amendement n° II-911 de M. Yves Blein à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement 843 déposé par la commission des affaires économiques. Si les crédits supplémentaires pour les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) demandés dans le cadre de l’amendement 843 ne sont pas adoptés, il apparaît a minima souhaitable de clarifier la maquette budgétaire pour ce qui concerne l’économie sociale et solidaire (ESS). L… (extrait)