Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 16 : « Gazoles : 0,9 % Essences : 0,1 % ». II. - En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 18 : « Seuil prévu au B pour les mêmes matières ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé… (extrait)
La Directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (2009/28/CE) encourage le développement des biocarburants issus de déchets et résidus. Plus spécifiquement, elle fixe un objectif pour ceux qui sont produits à partir de matières ligno-cellulosiques, de marcs de raisins et lies de vin, etc., qui sont regroupés dans la partie A de son annexe IX. Ces biocarb… (extrait)