Amendement n° II-932 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Un arrêté du 28 septembre 2017 a donné corps à la baisse uniforme de 5 euros par mois des aides personnelles au logement, qui regroupent les allocations de logement à caractère familial (ALF), les allocations de logement à caractère social (ALS) et les aides personnalisées au logement (APL). Au 31 décembre 2017, 6,5 millions de personnes ont bénéficié de ces aides, dont environ 1,3 million au titr… (extrait)