Amendement n° II-959 de Mme Mathilde Panot à l'article 41

Rejeté.

L'exposé des motifs

Ce CAS est abondé par le bonus-malus automobile, augmenté par l’article 33 du PLF. Il se voit doté de + 182 M€ par rapport à la LFI 2018 par le biais d’une hausse du barème du malus et par un élargissement de l’assiette de taxation. Parallèlement, le Grand Plan d’Investissement du gouvernement annonce un « Plan vélo » décevant pour toutes les associations : 50 millions d’euros/ an pendant 7 ans, s… (extrait)