Amendement n° II-962 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur le financement de l’autoroute ferroviaire alpine présentant à la fois les engagements sur les crédits budgétaires du programme 203 et les engagements de l’agence de financement des infrastructures de transports de France.

L'exposé des motifs

Un service expérimental de transport combiné rail-route a été crée en 2003 entre la Savoie (plateforme d’Aiton) et Turin(plateforme d’Orbassano), suite à l’incendie du tunnel du Mont-Blanc pour favoriser le franchissement des Alpes par voie ferroviaire pour les marchandises. il fonctionne depuis à titre transitoire et permet de transporter actuellement 30 000 poids lourds par an. Dès fin 2009, un … (extrait)