Rejeté.
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les engagements pris par la France dans le cadre des accords internationaux portant sur la réalisation des travaux définitifs de la liaison transfrontalière Lyon-Turin. Ce rapport fait notamment état : - pour l’ensemble des travaux préparatoires, des engagements financiers pris par l’Union européenne au titre du « Grant Agreement », et des contributions respectives de la France… (extrait)
Maillon central et stratégique du corridor ferroviaire transeuropéen, la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin n’est plus un projet mais un chantier en cours de réalisation. Le percement du tunnel de base de 57,5 kilomètres entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse constitue, à lui seul, une phase majeure de l’aménagement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), reconnue prioritaire par l’Europe,… (extrait)