Amendement n° II-986 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) permettent aux structures de l’Économie sociale et solidaire employeuses (associations, structures d’insertion par l’activité économique, coopérative à finalité sociale) de bénéficier d’accompagnements dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de l’emploi. C’est un dispositif public présent sur tout le territoire. Depuis 20… (extrait)