Amendement n° II-990 de Mme Amélie de Montchalin à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de rétablir les crédits au profit du programme 191 qui lui avaient été retirés par le précédent amendement au profit de l’IFPEN. En effet, les règles budgétaires empêchent un transfert de crédits au sein du même programme. Par ailleurs, cet amendement agit également comme sanction de la persistance d’une action dotée de 92 millions d’euros au sein du programme 190 au profit d… (extrait)