Amendement n° II-997 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Section 1 : Fonds pour le financement de la transition écologique » ; 2° Au I de l’article L. 131-3, les mots : « L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » sont remplacés par les mots : « Le Fonds pour le financement de la transition écologique » ; 3° Aux III et IV de l’article L. 131-3, au premier alinéa de l’article L. 131-4 et au déb… (extrait)

L'exposé des motifs

Le dernier rapport du GIEC indique qu’au-delà d’une hausse de 1,5 °C, la planète toute entière changera de visage. La différence de conséquences entre une hausse de 1,5°C et 3°C sera majeure. Selon les experts du GIEC, la mesure la plus urgente est de réduire les émissions de CO2 de 45 % en 2030 par rapport à 2010 et d’atteindre la « neutralité carbone » en 2050. Les énergies renouvelables devront… (extrait)