Rejeté.
I.. - Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : " 4° - Le 1 est complété par un m ainsi rédigé : « m) Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, au titre de l’acquisition d’un système de ventilation simple-flux ou double-flux. » II. - La perte des recettes pour l’État est compensée, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes vena… (extrait)
Le dispositif CITE poursuit à titre principal un objectif d’élimination des passoires thermiques, par un renforcement de l’isolation des logements. Le CITE joue ainsi un rôle capital pour la transition énergétique, favorable à la préservation de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. Il est toutefois indispensable d’allier à la performance de l’isolation, la capacité de renouvellement d’air … (extrait)