Amendement n° II-1024 de Mme Josette Manin sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, et pour une durée n’excédant pas trois années, les ombrières photovoltaïques de parking couplées à des bornes de recharge de véhicules électriques, pour les particuliers qui en ont fait l’acquisition, sont incluses dans la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique. II. - Le I est applicable aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2019… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit d’accompagner la diversification du parc automobile français par l’achat de véhicules électriques. L’acquisition d’ombrières photovoltaïques devrait permettre d’optimiser le maillage du territoire en borne de recharge, en particulier en habitat domestique. A titre d’exemple, alors qu’ils sont particulièrement consommateurs et dépendants des énergies fossiles, les territoires ultramarins,… (extrait)