Amendement n° II-1027 de Mme Josette Manin à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

Actuellement, les véhicules motorisés (agricoles, de transport de marchandises et de personnes) d’un poids égal ou supérieur à 3.5 tonnes ne sont couverts par aucune filière volontaire ou filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), de sorte qu’ils se retrouvent parfois abandonnés dans la nature, une fois arrivés en fin de vie. Le rapport Vernier sur les filières REP (mars 2018) propose… (extrait)