Amendement n° II-1050 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 81, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 21° du I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 22° ainsi rédigé : « 22° Prévention en santé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu du rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Ericka Bareigts. Il propose de renforcer la politique de prévention de notre système de santé. En l’espèce, il le groupe socialiste et apparentés propose de créer un document de politique transversale relatif à la prévention. Il s’agit d’une recommandation de la Cour des comptes de 2011 (http ://www.assemblee-nationale.fr/13/bud… (extrait)