Amendement n° II-1069 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 81, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Il évalue notamment son impact sur l’évolution des coûts de sécurité à la charge des organisateurs de spectacles de variétés et de musiques actuelles, ses effets économiques et budgétaires sur la filière, notamment en termes de diversité de l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à demander au Gouvernement d’éclairer la représentation sur les effets de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Le contexte des attentats ayant endeuillés notre pays ont eu des effets délétères sur le secteur du spectacle vivant. Les mesures de sûreté progressivement mises en place ont… (extrait)