Amendement n° II-1090 de M. Buon Tan à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter la subvention budgétaire au financement du déficit de l’assurance prospection, figurant à l’action 04-02 du programme 114 de la mission Engagements financiers de l’État, à hauteur de 57 M€, en prélevant cette somme sur l’action 01 du programme 117 (intérêts de la dette). Confronté à un déficit du commerce extérieur qui dépasse 60 milliards d’euros, le Gouvern… (extrait)