Amendement n° II-1092 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) au-delà de 2018, alors que le gouvernement prévoit sa suppression progressive. Le FISAC soutient les programmes de développement économique pour l’artisanat mis en œuvre par le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Depuis 2015, le d… (extrait)