Adopté.
Le présent amendement vise à abonder de 10 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour un numérique inclusif. L’abondement en crédits de paiement est gagé par une diminution de 10 M€ du programme 343 « Plan France Très Haut Débit ». Pour les autorisation… (extrait)