Rejeté.
I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 17. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La part d’énergie issue des matières premières mentionnées à l’annexe IX de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et due Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE est comptabilisée dans la limite de la différence entre le … (extrait)
L’article 60, dans sa version actuelle, menace doublement le seuil de 7 % dédié aux « céréales et autres plantes riches en amidon sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d’énergie, sucres non extractibles et amidon résiduel, autres que les matières mentionnées à l’annexe IX de la directive 20… (extrait)