Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Il évalue notamment son impact sur l’évolution des coûts de sécurité à la charge des organisateurs de spectacles vivants, de variétés et de musiques actuelles, ses effets économiques et budgétaires sur la filière, ainsi que l’opportunité de pére… (extrait)
Le secteur des fêtes et spectacles historiques demeure profondément marqué par les attentats qui ont endeuillé la France à partir de 2015 et ce malgré une reprise récente de la fréquentation. Les mesures de sûreté progressivement mises en place ont bouleversé l’environnement dans lequel opèrent les structures artistiques et culturelles et ont considérablement accru leurs coûts de fonctionnement. L… (extrait)