Amendement n° II-1136 de M. Frédéric Petit sur avant l'article 72, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À partir du 1er janvier 2019, ne sont pas pris en compte dans les plafonds des autorisations d’emplois de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, fixés à l’article 44 de la loi n° du de finances pour 2019, les titulaires de la fonction publique, en disponibilité pour convenance personnelle, et rémunérés exclusivement dans le cadre d’un contrat de droit local du pays de recrutement.

L'exposé des motifs

Le président de la République a annoncé le 20 mars 2018 lors de son discours sur la francophonie que le nombre d’élèves dans notre réseau d’enseignement français à l’étranger devrait être doublé d’ici à 2030. Pour parvenir à cet objectif, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE) s’est engagée dans une grande réforme de son fonctionnement afin de rationaliser ses moyens et demeurer… (extrait)