Amendement n° II-1164 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences de l’adoption dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale d’un dispositif transitoire d’allégement de cotisations sociales au bénéfice des travailleurs saisonniers du secteur agricole. Le montant présenté intègre un abondement du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'… (extrait)