Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Il évalue notamment son impact sur l’évolution des coûts de sécurité à la charge des organisateurs de spectacles de variétés et de musiques actuelles, ses effets économiques et budgétaires sur la filière, ainsi que l’opportunité de pérenniser… (extrait)
Le secteur du spectacle vivant demeure profondément marqué par les attentats qui ont endeuillé la France à partir de 2015, et ce malgré une reprise récente de la fréquentation. Les mesures de sûreté progressivement mises en place ont bouleversé l’environnement dans lequel opèrent les structures artistiques et culturelles et ont considérablement accru leurs coûts de fonctionnement. La sécurité des … (extrait)