Amendement n° II-1174 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 81

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de soutien à l’investissement local : il propose de revenir au lissage sur un an actant l’entrée ou la sortie d’une collectivité de la dotation budgétaire politique de la ville, et non sur 3 ans, seuil plus pénalisant pour les collectivités, en supprimant la modification introduite par l’alinéa 10 de l’article 81.