Adopté.
Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la fin du troisième alinéa du I de l’article L. 546-1, les mots : « 250 € » sont remplacés par les mots : « 250 euros et, pour les conseillers en investissements financiers, et pour les conseillers en investissements participatifs de la contribution mentionnée aux i et k du 4° du II de l’article L. 621-5-3 que l’organisme reverse à l’Autorité des marchés financiers selon des modalités fixées par décret ». 2° L’article L. 621-5-3 est ainsi m… (extrait)
L’amendement proposé vise à simplifier les contributions à l’AMF et rendre leur recouvrement plus efficace, tout en maintenant un niveau de produit quasi-équivalent à celui présenté pour le budget 2018. Cette réforme porte sur les contributions prélevées sur les émetteurs de titres financiers cotés et les prestataires de services d’investissement. En ce qui concerne les émetteurs, la réforme vise … (extrait)