Rejeté.
Cet amendement vise à créer un nouveau programme et de fait, à pouvoir transférer 1,4 million d’euros venant du soutien aux entreprises électro-intensives affectées par le prix du carbone de l’action 23 du programme 134, vers un nouveau programme intitulé « Protection du consommateur » qui incorpore l’action 24 du programme 134 « Développement des entreprises et régulation ». Le montant des dépens… (extrait)