Non soutenu.
I. - À la première phrase du premier alinéa de l’article 1679 A du code général des impôts, après la seconde occurrence du mot : « publique, », sont insérés les mots : « les établissements publics des parcs nationaux mentionnés à l’article L. 331-2 du code de l’environnement, ». II. - Le I s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020. III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés a… (extrait)
Il existe actuellement en France dix parcs nationaux dont les zones cœurs et aires d’adhésion couvrent respectivement 1,25 et 3,78 millions d’hectares terrestres et marins, en métropole et en outre-mer. Le réseau devrait être complété dès la fin de l’année 2019 par le parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne, dont la création a été actée par le plan biodiversité présenté le 4 juillet … (extrait)