Non soutenu.
Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) À 0,9 € pour les substances nématicides, dont la dose est supérieure à 50 kg/ha ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La redevance pour pollution diffuse (RPD) représente une part non négligeable du coût de certains produits de protection. Pour les entreprises de production, certaines solutions deviennent économiquement inaccessibles. Le métam-sodium et le dazomet sont taxées à un niveau qui varie entre 40,5 et 104 % du coût du produit, soit un coût de RPD entre 1071 et 1455 €/ha. En comparaison pour la spécialit… (extrait)