Non soutenu.
I. - Le Gouvernement établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et confirmées par l’article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Sont en particulier chiffrées financièrement et distinctement l’ensemble de… (extrait)
En vue d’éclairer le Parlement et d’orienter au mieux les choix scientifiques qui engagent au mieux le pays, le Gouvernement devra remettre un rapport relatif au nucléaire et à la gestion des déchets radioactifs aux commissions des finances, du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi qu’à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.