Amendement n° II-1249 de M. Julien Aubert sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport présente également la déclinaison géographique des certificats d’économie d’énergie ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à compléter le contenu de l’amendement n° II-851 en tenant compte d’un des 4 souhaits formulés par l’Assemblée nationale le 20 juin 2018 à l’occasion de l’adoption, à l’unanimité, d’une résolution concernant les certificats d’économies d’énergie. Cette résolution a notamment invité le Gouvernement à « produire un rapport sur la déclinaison géographique des CEE ». Je propose… (extrait)