Amendement n° II-1273 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 79

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , respectivement, de 90 millions d’euros et de 90 millions d’euros » les mots : « de 90 millions d’euros chacune ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.