Amendement n° II-1313 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 79

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. - Les 5° et 6° du I et les II, III, IV et V entrent en vigueur au 1er janvier 2020. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de reporter d'une année la réforme de la dotation d'intercommunalité. En effet, les simulations de l'article 79 repose sur les coefficients d'intégration fiscale (CIF) de 2018. Or de nombreux EPCI à fiscalité propre vont connaître une évolution de leur CIF en 2019, conséquence de la dernière refonte de la carte intercommunale (nous serons … (extrait)