Amendement n° II-1317 de M. Matthieu Orphelin à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que l’Anah puisse, à titre expérimental, apporter une avance du crédit d’impôt transition énergétique pour les bénéficiaires de l’Anah. Cette expérimentation serait conduite sur cinq départements. Cette transformation du CITE en avance anticipée du crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’Anah serait mise à place dès 2019 et est chiffrée à 3M€. Aussi, le programme… (extrait)