Amendement n° II-1321 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 79

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 44. II. - En conséquence, au début de l’alinéa 45, ajouter les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’affiner la réforme de la dotation d’intercommunalité telle que prévue dans le projet de loi, pour être plus fidèle aux orientations tracées par le Comité des finances locales dans ses travaux sur la réforme de la dotation. En effet, il était prévu originellement que la plupart des garanties existantes soient maintenues. Notamment, les communautés de commune à fiscalit… (extrait)