Supprimer les alinéas 64 et 65.
En lien avec l’amendement relatif à la garantie de dotation d’intercommunalité au titre du CIF, cet amendement a pour objet d’affiner la réforme de la dotation telle que prévue dans le projet de loi, pour être plus fidèle aux orientations tracées par le Comité des finances locales dans ses travaux sur la réforme de la dotation. Il s’agit de supprimer la pondération du CIF des métropoles, de 1,2, p… (extrait)