Amendement n° II-1341 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 80

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « huitième et neuvième » les mots : « sixième et septième ».

Amendement de coordination.