Amendement n° II-1400 de Le Gouvernement à l'article 41

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du programme « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants » par les mots : « en faveur d’une mobilité plus propre ou active ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier l’intitulé du programme 792 « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants ». En effet, comme l’a proposé la commission des finances, il est proposé de clarifier l’intitulé du programme afin de préciser que la politique du Gouvernement en faveur d’une mobilité propre ou active constitue une priorité.