Amendement n° II-1417 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er février 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du barème de remboursement des frais kilométriques, incluant un état des lieux de son utilisation et des perspectives d’amélioration en lien avec l’évolution de la fiscalité des carburants.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation du barème de remboursement des frais kilométriques et ses évolutions possibles , notamment les années où le prix du pétrole dépasse un certain seuil, pour les ménages aux revenus modestes et médians. Nous aurions donc ainsi deux mesures de redistribution, d’une part la majoration du chèque énergie pour les plus modestes, et d’aut… (extrait)