Amendement n° II-1433 de Mme Nathalie Sarles à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 : « Pourcentage cible des essences8,3 %8,9 % ». II. - En conséquence, après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 16, insérer la ligne suivante : « Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie précédente0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020 ». III. - En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne du même tableau : « Matières mentionnées à la partie B de l’ann… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée. L’objectif de cet amendement est d’augmenter l’incorporation de biocarburants dans l’essence dans le but de permettre de se rapprocher des objectifs d’énergie renouvelable fixés dans Directive européenne sur les énergies renouvelables et repris dans la programmation… (extrait)