Amendement n° II-1438 de M. Stéphane Viry à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

La nouvelle diminution du nombre de contrats aidés, un an après le brusque coup d’arrêt à la politique de contrats aidés annoncé à l’automne 2017, demeure une cause d’inquiétude majeure pour les employeurs du secteur non marchand - secteur associatif, collectivités territoriales, établissements du secteur sanitaire et social, entreprises de l’économie sociale et solidaire, etc. Ces employeurs ont … (extrait)