Amendement n° II-1451 de Mme Danièle Obono à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réaffecter 6 415 632 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » provenant de l’action 01 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » qui finance notamment le Pacte … (extrait)