Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de la situation financière et sociale de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, portant en particulier sur l’évolution de son endettement depuis la loi n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la for… (extrait)
Le programme annuel de performance de la mission « Travail emploi » annonce une réduction de 1081 ETPT pour l’année 2019 : cette réduction est motivée à la fois par une baisse d’activité, des corrections liées au budget voté par l’AFPA en 2018 et une mesure de périmètre qui prévoit le transfert de 581 ETPT vers les filiales commerciales de l’établissement. Or, la menace réelle qui pèse sur l’AFPA … (extrait)