Amendement n° II-1464 de M. Mickaël Nogal à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le dispositif de l’aide aux « maires bâtisseurs », créé par la loi de finances pour 2015 et abandonné en cours d’année 2017. L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les communes situées en zone tendue qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires … (extrait)