Amendement n° II-1465 de M. Mickaël Nogal à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir une contribution de l’État au financement du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à un niveau égal à celui de 2018, c’est-à-dire 38,8 millions d’euros. Créé par la loi de finances initiale pour 2016, le FNAP a pour mission de financer des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux sur le territoire métro… (extrait)