Amendement n° II-1466 de M. Mickaël Nogal à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Maintenu en zone III, le présent amendement vise à rétablir l’APL accession dans l’ensemble des zones à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif permettant de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes, s’inscrirait dans les objectifs du gouvernement, notamment consacrés dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Il serait en e… (extrait)