Amendement n° II-1474 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d’étude » vers le programme 147 « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi ». Le transfert est symbolique. La disparition des contrats aidés montre à quel point ils étaient importants pour des personnes peu qua… (extrait)