Amendement n° II-1475 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d’étude » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté ». Le transfert est symbolique. Chaque année, des places d’accueil pour les personne… (extrait)