Amendement n° II-1524 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’entrée en vigueur des modifications envisagées par cet article sont prévues pour le 1er janvier 2021, « date à laquelle le présent projet de loi prévoit l’accentuation de la trajectoire de la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes » (exposé des motifs, PLF pour 2019). Les modifications apportées par cet article se fondent donc sur une prévision. En outre, prévoir la m… (extrait)