Adopté.
Le présent amendement se substituerait à l’amendement n° II-332 de Madame Olivia Grégoire. Il vise à rétablir une ligne symbolique de crédits au sein du programme 134 afin de maintenir un lien budgétaire avec l’activité de garantie des prêts aux entreprises de Bpifrance. Ceci pour mieux garantir encore le contrôle parlementaire, notamment de la part des commissions des finances des deux assemblées… (extrait)