Amendement n° II-1596 de Le Gouvernement à l'article 39

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

L'exposé des motifs

Afin d’assurer la revalorisation de la prime d’activité de 80 € au niveau du SMIC d’ici à 2021, le présent amendement prévoit les crédits supplémentaires au financement d’une bonification de 30 € au 1er avril 2019. Cette majoration du montant des crédits tient compte de ceux qui figuraient initialement dans la budgétisation pour un bonus créé au 1er septembre 2019.